Programme d’encouragement de la recherche SWEETER: prise de position

Le Conseil des EPF soutient sur le principe la poursuite du programme d’encouragement de la recherche SWEET (rebaptisé SWEETER) durant les années 2025 à 2036. Il est cependant extrêmement préoccupé par une possible compensation des ressources financières dédiées à SWEETER au moyen du Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation.

Le Conseil des EPF et les institutions du Domaine des EPF soutiennent sur le principe la poursuite du programme d’encouragement de la recherche SWEET (rebaptisé SWEETER) durant les années 2025 à 2036. SWEETER est un instrument important pour mettre en œuvre la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération ainsi que la stratégie climatique à long terme de la Suisse et réaliser les objectifs qui y sont liés. Il est essentiel de continuer à encourager la recherche sur la transition énergétique, notamment pour garantir la sécurité d’approvisionnement tout en transformant le système énergétique en vue d’atteindre l’objectif de zéro émission nette à l’horizon 2050.

Toutefois, le flou entourant le financement de SWEETER laisse à penser que l’importance et l’urgence de l’encouragement de la recherche climatique et énergétique n’ont pas été évaluées à leur juste mesure. Le Conseil des EPF est extrêmement préoccupé par la mention, au point 5.1 du rapport explicatif, d’une possible compensation des ressources financières dédiées à SWEETER au moyen du Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (Message FRI).

Pour le Conseil des EPF, il est impératif que le financement de SWEETER n’affecte en aucune manière les ressources allouées au domaine FRI et ne se fasse pas au détriment d’autres dépenses de recherche importantes, notamment dans l’énergie, le climat et l’environnement. Au cours des années à venir et jusqu’en 2035, il faudra justement élaborer des stratégies permettant de gérer la période critique de l’après 2040, lorsque les centrales nucléaires actuelles ne seront plus en service. La compensation des ressources financières dédiées à SWEETER au sein du domaine FRI n’équivaudrait dans les faits qu’à une réaffectation des fonds et non à un véritable encouragement de la recherche énergétique. Pareil scénario anéantirait tout effort supplémentaire visant à soutenir la recherche sur la transition énergétique et remettrait également en question certains des principes fondamentaux de l’encouragement de la recherche.

Le Conseil des EPF insiste sur la nécessité de trouver un autre moyen de financer ce programme important qu’est SWEETER sans que ces fonds ne soient compensés par les acteurs FRI.  Le domaine FRI, et notamment les institutions du Domaine des EPF, sont déjà particulièrement affectés par la situation financière tendue de la Confédération. Ainsi en février dernier, le Conseil fédéral a annoncé des coupes à hauteur de 2% pour le Budget 2024 du Domaine des EPF ainsi que la non-compensation du renchérissement. La majeure partie de ces mesures continueront de s’appliquer au-delà de 2024. Ce budget revu à la baisse sert de base au Message FRI, qui prévoit pour la période 2025–2028 une croissance nominale de seulement 1,6% sans compensation du renchérissement. Cela représente déjà un défi considérable pour le Domaine des EPF puisqu’il doit faire face à la hausse des frais de personnel ainsi que des prix des matériaux et de l’énergie sur fond de croissance des effectifs étudiants. Les autres acteurs FRI se trouvent eux aussi dans une situation similaire, qui ne leur laisse aucune marge de manœuvre pour une compensation sous quelque forme que ce soit.

Vous trouverez la prise de position complète du Conseil des EPF dans le document PDF à télécharger.

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