Principales bases légales

 
RS
Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales414.110
Ordonnance sur le domaine des EPF414.110.3
Ordonnance du Conseil des EPF sur les écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne414.110.37
Ordonnance du Conseil des EPF sur les établissements de recherche du domaine des EPF414.161
Règlement du Conseil des EPF414.110.2
Règlement relatif aux comités du Conseil des EPFPDF
Règlement de la Commission de recours interne des EPF414.110.21
Directives du Conseil des EPF sur le traitement des signalements faits par des employés du Domaine des EPF et concernant des comportements juridiquement ou éthiquement incorrects (Directives relatives au service d’ombudsman du Conseil des EPF)PDF
Directives du Conseil des EPF concernant le devoir d’information des EPF et des établissements de recherche en cas d’incidents particuliersPDF
Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE414.20
Ordonnance relative à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles414.201
Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation420.1
Ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation, O-LERI420.11
Loi fédérale sur la procédure administrative172.021
Ordonnance sur les frais et indemnités en procédure administrative172.041.0
Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l’achat de servicesPDF
Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l’achat de biensPDF
Conditions générales (CG) pour les services informatiquesPDF
Conditions générales (CG) pour l’acquisition et la maintenance de logiciels standardPDF
Conditions générales (CG) pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuelsPDF
Conditions générales (CG) pour l’achat et la maintenance de matériel informatiquePDF
Conditions générales (CG) de la Confédération relatives aux contrats de recherchePDF
 
RS
Loi fédérale sur les marchés publics (LMP) du 21 juin 2019172.056.1
Ordonnance du Conseil des EPF sur l’audit interne du domaine des EPF414.121
Ordonnance sur les finances et la comptabilité du domaine des EPF414.123
Directives du Conseil des EPF concernant la gestion des risques des EPF et des établissements de recherchePDF
Directives du Conseil des EPF sur les participations dans des entreprises au sein du domaine des EPF (Directives sur les participations au sein du domaine des EPF)PDF
Ordonnance du Conseil des EPF sur les taxes perçues dans le domaine des Ecoles polytechniques fédérales414.131.7
Ordonnance du Conseil des EPF sur les biens immatériels dans le domaine des EPF414.172
Loi sur les finances de la Confédération611.0
Ordonnance sur les finances de la Confédération611.01
 
RS
Loi sur le personnel de la Confédération172.220.1
Ordonnance-cadre relative à la loi sur le personnel de la Confédération172.220.11
Ordonnance sur les salaries des cadres172.220.12
Ordonnance sur le corps professoral des EPF172.220.113.40
Ordonnance sur le personnel du Domaine des EPF172.220.113
Directives du Conseil des EPF relatives aux activités accessoires du corps professoral du domaine des EPFPDF
Directives du Conseil des EPF sur les activités accessoires des membres des directions des EPF ou des directions des établissements de recherchePDF
Ordonnance sur la commission paritaire de réexamen de l’évaluation des fonctions dans le domaine des EPF172.220.113.41
Ordonnance du Conseil des EPF concernant le remboursement des frais dans le domaine des EPF172.220.113.43
Ordonnance du Conseil des EPF concernant le remboursement des frais dans le domaine des EPF172.220.142
Ordonnance sur l’organe paritaire de la caisse de prévoyance du domaine des EPF172.327.11
 
RS
Ordonnance concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération172.010.21
Directive sur la gestion de l’immobilier dans le Domaine des écoles polytechniques fédéralesPDF
Directive relative au traitement des dons et parrainages concernant les immeubles du domaine des EPFPDF

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