Commission de recours
La Commission de recours interne des EPF est une commission qui statue en première instance sur les recours contre les décisions des six institutions du Domaine des EPF. Les recours concernent principalement le droit du personnel et des hautes écoles. Les décisions de la Commission de recours interne des EPF peuvent être portées en appel devant le Tribunal administratif fédéral.
La Commission de recours interne des EPF est une autorité judiciaire indépendante, composée de sept membres nommés par le Conseil des EPF. Son siège est à Berne.
Membres:
- Barbara Gmür, avocate, présidente
- Dr. iur. Beatrix Schibli, vice-présidente
- Anne Dorthe, avocate
- Prof. Dr. Simone Deparis
- Jonas Philippe
- Dr sc.nat. Dieter Ramseier
- Prof. Thomas Vogel
Secrétariat de la Commission:
- Didier Nobs, responsable du secrétariat juridique
- Sofia Kwiecien, assistante intérimaire
- Sibylle Thür, secrétaire juridique
- Valentine Tschümperlin, secrétaire juridique
- Irène Vitous, secrétaire juridique
- Rafael Zünd, secrétaire juridique
Rapport d’activité adressé au Conseil des EPF 2022 télécharger en PDF La procédure de recours devant la Commission de recours des EPF télécharger en PDF Transmission électronique des requêtes télécharger en PDF Ordonnance sur la Commission de recours interne des EPF Vers le site web Les organes et institutions du Domaine des EPF (admin.ch) Vers le site web
CONTACT
Commission de recours interne des EPF
Case postale
3001 Bern
E-Mail
DÉCISIONS
Les décisions de la Commission de recours interne des EPF sont disponibles sur cette page.
