Commission de recours

La Commission de recours interne des EPF est une commission qui statue en première instance sur les recours contre les décisions des six institutions du Domaine des EPF. Les recours concernent principalement le droit du personnel et des hautes écoles. Les décisions de la Commission de recours interne des EPF peuvent être portées en appel devant le Tribunal administratif fédéral.

La Commission de recours interne des EPF est une autorité judiciaire indépendante, composée de sept membres nommés par le Conseil des EPF. Son siège est à Berne.

Membres:

  • Barbara Gmür, avocate, présidente
  • Yvonne Wampfler, avocate, vice-présidente
  • Prof. Dr Simone Deparis
  • Nils Jensen  
  • Dr Mathias Kaufmann 
  • Dr Eva Klok-Lermann 
  • Prof. Dr Christina Spengler Walder 

 

Secrétariat de la Commission:

  • Didier Nobs, responsable du secrétariat juridique
  • Myriam Hänzi, assistante
  • Sibylle Thür, secrétaire juridique
  • Valentine Tschümperlin, secrétaire juridique
  • Irène Vitous, secrétaire juridique
  • Rafael Zünd, secrétaire juridique