Décisions de la Commission de recours interne des EPF

Cette page répertorie par numéro de dossier les décisions rendues par la Commission de recours des EPF depuis le 1er décembre 2023. Cliquez ici pour les décisions antérieures à cette date.

Les décisions ne sont disponibles que dans une seule langue à la fois, soit en allemand, soit en français.

Procédure no Sujet Langue
Procédure no 2023 9
Droit des hautes écoles
Sujet Admission au programme de master / Conditions supplémentaires / exclusion des études (PDF)
Langue Allemand
Procédure no 2023 14
Droit des hautes écoles
Sujet Refus d'immatriculation aux études de bachelor / motifs disciplinaires (PDF)
Langue Français
Procédure no 2023 23
Droit des hautes écoles
Sujet Admission au programme de master / bachelor de l'étranger (PDF)
Langue Allemand
Procédure no 2023 24
Droit des hautes écoles
Sujet Echec à l'examen propédeutique / compensation des désavantages (PDF)
Langue Français
Procédure no 2023 26
Droit des hautes écoles
Sujet Echec au cours de mise à niveau / Exclusion définitive de l'EPFL (PDF)
Langue Français
Procédure no 2023 31
Droit des hautes écoles
Sujet Echec définitif aux études de bachelor / refus d'un changement de section (PDF)
Langue Français
Procédure no 2023 40
Droit des hautes écoles
Sujet Echec définitif aux études de bachelor / conférence des notes pour l'examen de notes de la première session d'examen après la deuxième session (PDF)
Langue Allemand