Consultation relative à l’ordonnance sur la protection du climat

Le Conseil des EPF et les institutions du Domaine des EPF saluent en principe le projet d'Ordonnance sur la protection du climat (OPC), qui vise à faire avancer la mise en œuvre de la Loi sur le climat et l'innovation (LCI), adoptée en votation populaire en juin 2023. Dans leur prise de position, ils s'expriment sur certains aspects qu'ils considèrent comme centraux d'un point de vue scientifique pour une mise en œuvre réussie de l'ordonnance.

Le Conseil des EPF et les institutions du Domaine des EPF soutiennent sur le principe le projet d’ordonnance sur la protection du climat (OCl), qui vise à concrétiser la mise en œuvre de la loi sur le climat et l’innovation (LCl) adoptée lors de la votation populaire de juin 2023. Les connaissances scientifiques les plus récentes montrent que le budget CO2 est encore plus limité qu’on ne l’avait supposé jusqu’ici (au rythme actuel, épuisé dans six ans). Le réchauffement mondial a dépassé les 1,5°C pour la première fois en 2023. Il faut donc agir le plus rapidement possible si la Suisse veut atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés. Etant donné l’urgence de la situation, nous déplorons que les marges de manœuvre que cette loi pourrait offrir ne soient pas davantage exploitées. Le Conseil fédéral aurait p. ex. la compétence de fixer des valeurs indicatives supplémentaires pour de nombreux secteurs (art. 4, al. 2, LCl).

En tant qu’acteurs de la recherche contribuant au développement technologique et à la formation de spécialistes, entre autres dans le secteur des technologies d’émission négative (NET), nous souhaitons souligner que l’ordonnance sur la protection du climat table sur des prémisses très optimistes. On part en effet du principe que les entreprises peuvent déjà recourir à des technologies d’émission négative, comme le captage et le stockage du CO2 (carbon capture and storage, CCS), et qu’il existe suffisamment de spécialistes disposant des connaissances requises, p. ex. pour les conseiller. Pour que ce soit le cas, il faudrait toutefois poursuivre les travaux (de recherche et de mise en œuvre) et investir en conséquence.

L’entièreté de la prise de position du Conseil des EPF sur la Consultation relative à l’ordonnance sur la protection du climat est à découvrir dans le document PDF à télécharger.