Commission de recours
La Commission de recours interne des EPF est une commission qui statue en première instance sur les recours contre les décisions des six institutions du Domaine des EPF. Les recours concernent principalement le droit du personnel et des hautes écoles. Les décisions de la Commission de recours interne des EPF peuvent être portées en appel devant le Tribunal administratif fédéral.
La Commission de recours interne des EPF est une autorité judiciaire indépendante, composée de sept membres nommés par le Conseil fédéral. Son siège est à Berne.
Membres:
- Barbara Gmür, avocate, présidente
- Yvonne Wampfler Rohrer, avocate, vice-présidente
- Prof. Dr Simone Deparis
- Nils Jensen
- Dr Mathias Kaufmann
- Dr Eva Klok-Lermann
- Prof. Dr Christina Spengler Walder
Secrétariat de la Commission:
- Rafael Zünd, responsable du secrétariat juridique
- Myriam Hänzi, assistante
- Sibylle Thür, secrétaire juridique
- Valentine Tschümperlin, secrétaire juridique
- Irène Vitous, secrétaire juridique
Décisions
Les décisions prises par la Commission de recours interne des EPF à partir du 1er décembre 2023 sont disponibles sur cette page.
Les anciennes décisions de 2010 à novembre 2023 se trouvent sur cette page.
