Le Conseil des EPF espère qu’un accord sur les questions institutionnelles puisse être conclu rapidement, dans l’objectif de stabiliser la relation avec l’UE. La place scientifique suisse bénéficie en effet des accords bilatéraux stables et fiables entre la Suisse et ses partenaires européens.
Concernant la participation aux programmes de l’UE, le Conseil des EPF réitère sa position:
- La participation aux programmes-cadres de recherche et d’innovation européens est d’une importance cruciale pour le Domaine des EPF. Le jalon actuellement atteint entre la Suisse et l’UE permet un démarrage immédiat de discussions exploratoires pour une association à Horizon Europe. Le Conseil des EPF salue vivement ce développement positif et plaide pour une association pleine et entière de la Suisse à Horizon Europe dans les meilleurs délais.
- L’association de la Suisse à Horizon Europe doit être découplée du reste des négociations CH-EU. Ainsi une association pourra être réalisée rapidement. Ce découplage a également été demandé par la communauté scientifique européenne depuis 2021 au sein de la campagne Stick to Science.
- Les conditions de participation aux programmes européens doivent être clarifiées rapidement et communiquées suffisamment à l’avance, afin d’assurer la meilleure participation possible de la communauté scientifique et industrielle suisse au paquet Horizon Europe.
- Les mesures transitoires suisses et les garanties financières doivent être maintenues jusqu’à ce que la Suisse soit associée. Toutes les opportunités de participation au niveau UE doivent être accessibles aux participants suisses, soit par le biais d’une association ou de mesures transitoires suisses.
- Le Conseil des EPF salue dans ce contexte les efforts déployés par le SEFRI pour limiter les effets négatifs de la non-association aux programmes européens depuis 2021, ainsi que ceux des institutions qui implémentent les instruments suisses.
Le Conseil des EPF se félicite par conséquent que l’association à Horizon Europe reste l’objectif premier du gouvernement suisse.
