Service d’ombudsman

Le service d’ombudsman du Conseil des EPF est un organe indépendant. Ce bureau est chargé de recueillir à titre subsidiaire les témoignages des membres du Domaine des EPF relatifs à des comportements contraires au droit ou à l’éthique dont ils ont eu connaissance dans le cadre de leur activité au sein du Domaine. Le caractère subsidiaire du service d’ombudsman signifie que les comportements incorrects doivent être annoncés en priorité au sein de l’EPF ou de l’établissement de recherche concerné, auprès des instances supérieures ou, si cela paraît préférable, auprès du service compétent de l’institution en question.

Ce principe est valable sous réserve de l’art. 22a de la Loi sur le personnel de la Confédération (LPers): les employés sont tenus de dénoncer aux autorités de poursuite pénale, à leurs supérieurs ou au Contrôle fédéral des finances (www.whistleblowing.admin.ch) tous les crimes et délits poursuivis d’office dont ils ont eu connaissance ou qui leur ont été signalés dans l’exercice de leur fonction. Les employés ont le droit de signaler au Contrôle fédéral des finances les autres irrégularités dont ils ont eu connaissance ou qui leur ont été signalées dans l’exercice de leur fonction.