Loi sur Movetia : prise de position du Conseil des EPF
Dans le cadre de la procédure de consultation lancée par le Conseil fédéral, le Conseil des EPF a pris position au sujet de la Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (Loi sur Movetia). L’agence nationale Movetia est un partenaire important …
