FIT for the Future: développement organisationnel du Domaine des EPF
Le Conseil des EPF travaille actuellement sur le développement organisationnel du Domaine des EPF afin que celui-ci soit prêt pour l’avenir et qu’il trouve une organisation et une structure optimales. Le Domaine des EPF doit ainsi être mieux préparé à relever les défis actuels et futurs. L’objectif est de créer un système dans lequel les capacités exceptionnelles des institutions du Domaine des EPF pourront être utilisées pour trouver des solutions aux grands défis de société.
Des défis de taille attendent la Suisse. Le Domaine des EPF doit donc s’organiser en conséquence pour pouvoir agir de la manière la plus agile et la plus flexible possible et aborder rapidement de grands thèmes nouveaux, tels que la numérisation, l’intelligence artificielle, la santé ou encore les questions énergétiques et environnementales. Une adaptation de l’organisation et de la structure du Domaine des EPF qui soit orientée vers l’avenir doit permettre de renforcer la coopération entre les institutions, d’exploiter les synergies et d’éviter les obstacles administratifs. Pour les partenaires économiques, scientifiques et ceux issus de l’administration, l’accès aux institutions du Domaine des EPF sera rendu plus aisé, ce qui est aussi favorable au renforcement de la collaboration.
Etat des travaux et prochaines étapes
Lors de sa séance des 4 et 5 décembre 2024, le Conseil des EPF a pris une décision de principe et octroyé différents mandats en vue de poursuivre la mise en œuvre du projet en 2025. Il poursuit les échanges avec les différentes parties prenantes, telles que les responsables politiques, les organisations partenaires des établissements de recherche et des hautes écoles, les associations économiques, les cantons d’implantation et les pouvoirs publics. Avant de rendre sa décision sur la solution qu’il proposera au Conseil fédéral, il lancera une procédure de consultation interne au Domaine des EPF ainsi qu’une procédure de consultation des offices. Si, en plus des nouvelles formes de collaboration, le scénario retenu nécessite également une adaptation structurelle, le Conseil des EPF devra soumettre au Conseil fédéral une demande de procédure législative à l’issue de laquelle ce sera au Parlement de trancher.
Calendrier et jalons
A partir de l’automne 2023
- Elaborer et concrétiser davantage les options de collaboration
- Echanges avec les parties prenantes (responsables politiques, économie, société)
2024
- Août à octobre: consultation préalable au sein du Domaine des EPF (voir le résumé des résultats dans le rapport de la société Interface, en allemand)
- Décembre: décision de principe du Conseil des EPF
2025/2026
- Consultation au sein du Domaine des EPF et consultation des offices
- Décision du Conseil des EPF
2026/2027
- Transmission de la proposition au propriétaire resp. au Conseil fédéral, puis, le cas échéant, procédure législative
Objectifs du projet et décision de principe du Conseil des EPF
Le contexte du développement organisationnel
Actualisé le 6 décembre 2024
