Consultation relative à la modification de l’Ordonnance du Conseil des hautes écoles pour l’accréditation dans le domaine des hautes écoles

Le Conseil des EPF salue la signature de l’accord sur les programmes de l’UE (EUPA) négocié au sein du paquet global des Bilatérales III entre la Suisse et l’UE. Il se réjouit que la Suisse soit désormais associée au paquet Horizon et puisse à nouveau participer à la mise en œuvre des programmes de l’UE.

Après analyse détaillée des aspects touchant le domaine FRI, le Conseil des EPF soutient pleinement les objectifs du Conseil fédéral à poursuivre la voie bilatérale grâce au paquet d’accords négociés.

Le Domaine des EPF craint que la réglementation suisse proposée freine l'innovation et laisse inexploité un potentiel pour l'économie et la société.