Surveillance, audit interne et gestion des risques

Audit interne

Le Conseil des EPF dispose d’un audit interne chargé de la révision interne des institutions du Domaine des EPF. La révision interne est ciblée sur la plus-value et l’amélioration de l’exploitation. Dans le contexte de son activité indépendante et objective, l’audit interne soutient les institution dans l’atteinte de leurs objectifs. Dans ce but, il évalue l’effectivité de la gestion des risques, les systèmes de direction et de contrôle ainsi que les processus de gouvernance et aide à leur développement en appliquant des processus systématiques et reconnus. Les critères de son activité de surveillance sont la régularité, la légalité, la rentabilité et l’efficacité. En plus des exigences de la Confédération, s’appliquent en particulier aussi à l’audit interne les standards de l’Association professionnelle internationale des auditeurs internes (Institute of Internal Auditors, IIA). L’audit interne remplit ses tâches de manière autonome et indépendante. Du point de vue administratif, il dépend du président du Conseil des EPF et du point de vue fonctionnel, il est rattaché au comité d’audit du Conseil des EPF.

Gestion des risques

Comme l’exige l’autonomie des six institutions sur laquelle la Loi sur les EPF fonde le travail d’enseignement, de recherche ainsi que le transfert de savoir et de technologie (TST), le management et la gestion des risques encourus incombent à chacune des institutions dans leurs domaines respectifs. Les présidents des deux EPF ou les directrices et directeurs des quatre établissements de recherche assument la responsabilité suprême de la gestion des risques dans leur propre institution. Dans le contexte de leur remise du rapport annuel, les institutions du Conseil des EPF fournissent des informations relatives aux principaux risques, en particulier à ceux qui se rapportent à l’existence, à l’étendue et aux conséquences financières des risques potentiels. De plus, elles ont le devoir, immédiatement et dans les délais voulus, de porter à la connaissance du Conseil des EPF d’éventuelles modifications extraordinaires des risques ou des événements dommageables qui seraient survenus. Les catalogues de risques du Domaine des EPF sont communiqués une fois par an au Département fédéral de l’intérieur.

Instance de recours

Le Domaine des EPF dispose d’une commission de recours qui, en tant que tribunal administratif spécial, statue en première instance sur les recours contre les décisions des organes du Domaine des EPF. Les recours concernent principalement le droit du personnel et des écoles polytechniques. Les décisions de la Commission de recours interne des EPF peuvent être portées en appel devant le Tribunal administratif fédéral. La Commission de recours interne des EPF est une autorité judiciaire indépendante comportant sept membres élus par le Conseil des EPF. Son siège est à Berne.