Direction stratégique & Controlling stratégique

Message FRI et objectifs stratégiques pour le Domaine des EPF

Le Message du Conseil fédéral relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (Message FRI) est l’instrument de planification central de la Confédération en matière de formation. Le Message FRI englobe toutes les mesures nationales dans les secteurs suivants: formation professionnelle, Domaine des EPF, universités cantonales, hautes écoles spécialisées, promotion de la recherche et de l’innovation ainsi que collaboration internationale.

Les objectifs stratégiques (jusqu’en 2016: mandat de prestations) assignés par le Conseil fédéral au Domaine des EPF font aussi partie intégrante du Message FRI.

Plan stratégique pour le Domaine des EPF

Le Conseil des EPF formule la stratégie pour une période de prestations donnée dans son Plan stratégique pour le Domaine des EPF. Ce document est donc le principal instrument qui lui permet de fixer les orientations majeures dans l’enseignement, la recherche et le transfert de savoir, ainsi qu’en ce qui concerne les objectifs de politique scientifique, et de définir les grands projets prioritaires pour l’ensemble du Domaine des EPF. Ainsi, le Plan stratégique fournit aussi des indications sur les ressources nécessaires, tient lieu de fil rouge aux institutions du Domaine des EPF dans le cadre de leurs activités et leur sert de point de repère lors de l’élaboration de leurs plans de développement.

Plans de développement et conventions d’objectifs

Dans le contexte de l’autonomie qui leur est conférée, les institutions du Domaine des EPF élaborent des plans de développement, qui doivent être approuvés par le Conseil des EPF. Celui-ci veille à la mise en conformité de ces documents avec les objectifs stratégiques du Conseil fédéral et le Plan stratégique du Conseil des EPF pour le Domaine des EPF.

Partant de l’approbation des plans de développement, le Conseil des EPF fixe alors des conventions d’objectifs avec les institutions. Ces conventions déclinent les exigences des objectifs stratégiques du Conseil fédéral ainsi que du Plan stratégique du Conseil des EPF en fonction des objectifs propres à chacune des institutions. En plus du mandat de base, les conventions d’objectifs définissent les buts et les exigences nécessaires à la réalisation des objectifs stratégiques.

Conformément à la Loi sur les EPF, il appartient au Conseil des EPF d’édicter des dispositions sur le controlling et de procéder au controlling stratégique au sein du Domaine des EPF. Le Conseil des EPF assume ses tâches liées au controlling stratégique essentiellement à l’aide de deux instruments: l’échange d’informations régulier avec les directions des institutions du Domaine des EPF, d’une part, et différents modes d’évaluation globale ou partielle des institutions du Domaine des EPF, d’autre part. Les résultats du controlling réalisé par le Conseil des EPF sont repris dans le compte rendu qui est soumis à la Confédération, à savoir dans le rapport de gestion annuel et dans l’évaluation intermédiaire (évaluation par les pairs).

Entretiens «Dialogue»

Chaque année, les membres du Conseil des EPF s’entretiennent avec les directions des deux EPF et des établissements de recherche afin de dresser un état des lieux («Dialogue»). Les entretiens «Dialogue» visent principalement:

• à permettre aux institutions de rendre compte du degré de réalisation des objectifs définis dans la convention d’objectifs (partie «Reporting») et
• à garantir l’échange d’informations et de réflexions sur des enjeux actuels ou des stratégies de développement (partie «Stratégie»).

La partie «Stratégie» doit surtout permettre d’exposer le positionnement de chacune des institutions du Domaine des EPF dans le paysage suisse des hautes écoles et de la recherche ainsi que dans le contexte concurrentiel international, et de favoriser la discussion à ce sujet.

Evaluations

Les évaluations réalisées par des groupes d’experts indépendants revêtent une grande importance dans le monde de la recherche. Le Conseil des EPF a recours à cet instrument sous trois formes différentes:

I. Les évaluations de certaines unités appartenant aux institutions (départements, facultés, unités de recherche) ou aux établissements de recherche sont réalisées environ tous les huit ans par la direction des institutions. Le Conseil des EPF prend connaissance des résultats et sélectionne les points importants pour les traiter à l’occasion des entretiens «Dialogue».

II. Il arrive parfois que le Conseil des EPF, pour assumer sa fonction de surveillance, demande qu’une évaluation soit effectuée. Cette évaluation peut porter soit sur un domaine impliquant plusieurs institutions à la fois, soit sur un thème précis en vue de prendre une décision stratégique importante.

III. En milieu de période de prestations, le Conseil des EPF fait procéder à une évaluation intermédiaire à la demande du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) pour constater le degré de réalisation des objectifs définis. Les résultats de l’évaluation et la prise de position du Conseil des EPF à ce sujet servent de base à l’élaboration des objectifs stratégiques pour la période de prestations suivante. Les évaluations réalisées au sein du Domaine des EPF s’inscrivent dans le cadre des tâches de controlling stratégique et d’assurance de la qualité prescrites par la Loi sur les EPF.