Aspects juridiques

Responsabilité

Malgré la grande attention qu’il porte à l’exactitude des informations diffusées sur ce site, le Conseil des EPF ne peut endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’exhaustivité de ces informations. Le Conseil des EPF se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable. Le Conseil des EPF ne saura être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

Renvois et liens

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Protection des données

L’art. 13 de la Constitution fédérale et les dispositions légales de la Confédération suisse sur la protection des données prévoient que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’utilisation abusive des données qui la concernent. Le Conseil des EPF observe ces dispositions. Les données personnelles sont traitées selon les dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données. Nous nous efforçons, en collaboration étroite avec nos hébergeurs, de protéger au mieux nos banques de données des intrusions, des pertes, des utilisations abusives et de la falsification. Lors de la consultation de ce site Internet, des informations anonymisées sur l’accès (date, heure, pages consultées) sont enregistrées sur le serveur. Le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation, la page Internet à partir de laquelle l’utilisateur a été redirigé vers ce site, l’adresse de protocole Internet ainsi que d’autres données similaires sont entre autres également enregistrées dans des fichiers journaux. Ces données sont utilisées à des fins d’analyse technique pour des travaux de maintenance et permettent de lutter contre les risques liés à une attaque sur nos systèmes. Lors de l’utilisation de ces données, nous ne déduisons pas l’identité des personnes concernées. Les données sont utilisées à des fins statistiques et de sécurité des données. Ces données permettent au Conseil des EPF de procéder à des évaluations statistiques anonymisées afin d’identifier des tendances et d’améliorer l’offre en conséquence. Selon la Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), il existe une obligation légale de conserver durant au moins six mois les données de connexion.

Cryptage SSL

Le site utilise un cryptage SSL pour la transmission de contenus personnels ou confidentiels relatifs à nos utilisateurs. Ce cryptage est par exemple activé pour exécuter des transactions financières ou traiter les demandes envoyées via le site Internet. Veuillez noter que le cryptage est activé lorsque vous procédez à certaines activités. Lorsque le cryptage est activé l’adresse URL de votre navigateur passe de «http://» à «https://». Les données cryptées par SSL ne sont pas lisibles par des tiers.

Cookies

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Google Analytics

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet proposé par Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis («Google»). Google Analytics utilise des «cookies», c’est-à-dire des fichiers texte de petite taille enregistrés sur votre ordinateur, tablette ou équipement mobile et qui nous aident à analyser l’utilisation du site par ses usagers. Les informations générées par les cookies sur votre utilisation du site Internet (date et heure de la demande, lieu et fréquence de consultation du site, provenance, langue, système d’exploitation, navigateur, comportement relatif aux clics, origine des visiteurs, résolution de l’ordinateur, durée de visite du site et votre adresse IP anonymisée) sont transmises à un serveur de Google situé aux Etats-Unis et y sont enregistrées. Sur notre site Internet, nous utilisons Google Analytics avec une fonction d’anonymisation de l’adresse IP. Votre adresse IP sera ainsi préalablement abrégée par Google et donc anonymisée dans les Etats membres de l’Union européenne et les Etats signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Dans certains cas exceptionnels uniquement, l’adresse IP complète est susceptible d’être transmise à un serveur de Google situé aux Etats-Unis avant d’y être abrégée. Les informations collectées par Google Analytics sont utilisées pour évaluer votre utilisation du site Internet, établir des rapports sur l’activité du site destinés à ses exploitants et fournir d’autres prestations liées à l’activité du site ainsi qu’à l’utilisation d’Internet. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers si la loi le prescrit ou si ces derniers traitent les données sur mandat de Google. Conformément aux indications de Google, l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée à d’autres données de Google. Vous pouvez refuser l’installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Il se peut cependant que, dans ce cas, vous ne puissiez plus accéder à l’ensemble des fonctionnalités du site. Google propose une option de désactivation pour les navigateurs les plus courants. Si vous activez cette option, plus aucune information relative à la visite du site ne sera transmise à Google Analytics. L’activation de l’option de désactivation n’empêchera cependant pas que des informations nous soient transmises ou, le cas échéant, à des services d’analyse Internet que nous mandatons. Veuillez consulter le lien suivant pour des informations complémentaires sur l’option de désactivation mise à disposition par Google et sur son fonctionnement: tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. En utilisant ce site, vous consentez expressément au traitement de vos données par Google conformément aux conditions d’utilisation de Google Analytics: www.google.com/analytics/terms/fr.html.

Formulaire de contact

En cas de prise de contact volontaire via le formulaire de contact, vos données sont stockées dans une banque de données distincte qui ne possède aucun lien avec les fichiers journaux anonymisés.

Plugins et extensions

Ce site Internet utilise en partie des plugins. Il s’agit entre autres des plugins des services suivants:

• Cookiebot: exploité par Cybot A/S, Havnegade 39, 1058 Copenhague, Danemark
• WordPress: betrieben von Automattic Inc., 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, United States
• Google Tag Manager: exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis

Les plugins sont marqués par un logo correspondant. Lorsque vous consultez une page du site ethrat.ch qui contient un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs des prestataires de services (« services »). Le contenu du plugin est directement transmis à votre navigateur par les services et incorporé par celui-ci dans le site Internet. Si vous êtes connecté aux services, ils peuvent attribuer la consultation de la page à votre compte utilisateur. Lors de votre interaction avec les plugins (clic sur le bouton «J’aime» p. ex.), l’information correspondante est directement transmise et enregistrée par les services. Nous vous invitons à consulter les indications des différents prestataires de services sur la protection des données pour toute information concernant le but et l’étendue de la collecte des données, leur traitement et leur utilisation ultérieurs, ainsi que vos droits et les paramétrages possibles pour protéger votre sphère privée. Si vous ne souhaitez pas que les services collectent des données vous concernant via ce site Internet, vous devez vous déconnecter de ces services avant de consulter ce site.

Sécurité

Le Conseil des EPF ne peut garantir la confidentialité ni la fiabilité de la transmission des informations qui lui sont transmises (p. ex. au moyen du formulaire de contact). De plus, il répond généralement aux demandes par courrier électronique et ne peut donc garantir ni la confidentialité ni l’intégrité des informations transmises. Il convient donc d’éviter de transmettre des données sensibles (p. ex. confidentielles) par ce biais. Seules les offres Internet précisant clairement que la transmission des données est sécurisée font exception: le dispositif de sécurité est dans ce cas généralement indiqué par une connexion https ou par un symbole représentant une clé ou un cadenas.

Droits d’auteur

Droits d’auteur: Conseil des EPF. Les informations présentes sur le site Internet du Conseil des EPF ethrat.ch sont mises à la disposition du public. Le téléchargement ou la copie de contenus, d’illustrations, de photographies ou d’autres données n’entraîne aucun transfert de droits sur les contenus. Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux contenus, illustrations, photographies et autres données placés sur le site Internet du Conseil des EPF ethrat.ch sont sa propriété exclusive ou celle des détenteurs expressément cités. Toute reproduction de tout élément nécessite une autorisation écrite préalable du détenteur des droits d’auteur.