Décisions de la Commission de recours interne des EPF

Les décisions de la Commission de recours interne des EPF (classées selon l’année de réception du recours et par numéro de dossier) à partir du 1^er décembre 2023 sont disponibles sur cette page. Pour les anciennes décisions rendues avant cette date, veuillez cliquer ici.

Les décisions sont disponibles uniquement dans la langue de la procédure concernée. Aucune traduction dans une autre langue n’est fournie.

Les décisions répertoriées sont en outre réparties dans l’un des quatre domaines thématiques suivants: le droit des hautes écoles couvre les questions liées aux études et au fonctionnement des universités. Le droit du personnel traite des litiges relevant du droit du travail au sein du Domaine des EPF. Le droit de la protection des données régit la protection des données à caractère personnel. Le droit constitutionnel porte notamment sur les questions relatives aux droits fondamentaux. Une décision peut être rattachée à un ou plusieurs de ces domaines thématiques.