Le Conseil des EPF salue le développement de relations stables entre la Suisse et l’UE, permettant d’assurer des conditions bénéfiques aux institutions du Domaine des EPF et à tout le paysage suisse de la recherche et de la formation. Le paquet global des Bilatérales III prolonge notamment le principe de libre circulation des personnes qui permet d’attirer les chercheuses et chercheurs les plus talentueux et les collaboratrices et collaborateurs nécessaires au bon fonctionnement des institutions de recherche et de formation.
De plus, l’association de la Suisse aux programmes européens Horizon Europe, Euratom, ITER et Digital Europe, renforce la coopération scientifique et industrielle de pointe au niveau international, tandis que Erasmus+ offre aux étudiants et aux acteurs de la formation et de la jeunesse des opportunités de développer des collaborations au niveau européen et des compétences interculturelles recherchées sur le marché de l’emploi. Enfin, la participation au programme de recherche en santé (actuellement EU4Health) permettra également de développer des collaborations dans le domaine de la préparation aux crises, pour le bénéfice de la recherche, de l’économie et de la population suisse.
Le paraphe de l’accord sur les programmes de l’UE, qui a eu lieu le 2 avril, permet d’envisager une association rétroactive à Horizon Europe, Euratom et Digital Europe au 1er janvier 2025 dès la signature de l’accord prévue en novembre 2025. Le Conseil des EPF salue l’atteinte de ce jalon.
Le Conseil des EPF se félicite par conséquent que l’association aux programmes de l’EU avance conformément aux objectifs du gouvernement suisse et que, grâce à l’arrangement transitoire, les chercheurs et innovateurs en Suisse peuvent actuellement participer à la quasi-totalité des appels à projets de Horizon Europe et du programme Euratom, ainsi qu’à une partie des appels de Digital Europe.
Le Conseil des EPF soutient la pérennisation des relations bilatérales avec l’Union européenne grâce aux Bilatérales III afin de garantir une association à long terme de la Suisse aux programmes de l’UE. Les coopérations internationales qu’offrent les programmes européens sont d’une importance prioritaire pour le Domaine des EPF.
L’accord sur les programmes de l’UE (EU Programmes Agreement, EUPA) règle la participation de la Suisse aux programmes de l’UE, à savoir Horizon Europe, Euratom, ITER, Digital Europe, Erasmus+ et EU4Health. L’accord sur les programmes de l’UE n’entrera en vigueur qu’après la ratification du paquet global Suisse-UE. Il pourra toutefois être appliqué de manière anticipée, permettant ainsi une association provisoire de la Suisse à Horizon Europe, au programme Euratom et au programme Digital Europe avec effet rétroactif à partir de 2025, ainsi qu’à ITER à partir de 2026 et à Erasmus+ à partir de 2027. Pour cela, sa signature doit intervenir d’ici le mois de novembre 2025, autrement dit avant celle des autres éléments du paquet global Suisse-UE. L’EUPA reste toutefois partie intégrante de ce dernier pour les procédures de ratification. Cf. communiqué du 2 avril: La Suisse et l’Union européenne paraphent l’accord sur les programmes de l’UE.
