FIT for the Future: développement organisationnel du Domaine des EPF
Le Conseil des EPF travaille actuellement sur le développement organisationnel du Domaine des EPF afin que celui-ci soit prêt pour l’avenir et qu’il trouve une organisation et une structure optimales. Le Domaine des EPF doit ainsi être mieux préparé à relever les défis actuels et futurs. L’objectif est de créer un système dans lequel les capacités exceptionnelles des institutions du Domaine des EPF pourront être utilisées pour trouver des solutions aux grands défis de société.
Actualisé le 6 mars 2026
Des défis de taille attendent la Suisse. Le Domaine des EPF doit donc s’organiser en conséquence pour pouvoir agir de la manière la plus agile et la plus flexible possible et aborder rapidement de grands thèmes nouveaux, tels que la numérisation, l’intelligence artificielle, la santé ou encore les questions énergétiques et environnementales. Une adaptation de l’organisation et de la structure du Domaine des EPF qui soit orientée vers l’avenir doit permettre de renforcer la coopération entre les institutions, d’exploiter les synergies et d’éviter les obstacles administratifs. Pour les partenaires économiques, scientifiques et ceux issus de l’administration, l’accès aux institutions du Domaine des EPF sera rendu plus aisé, ce qui est aussi favorable au renforcement de la collaboration.
Etat des travaux et prochaines étapes
La deuxième étape (design phase) du projet «FIT for the Future» est désormais en cours et consiste principalement à préciser la forme concrète à donner au projet. Le Conseil des EPF entend resserrer la collaboration et renforcer la coordination dans le Domaine des EPF qui, à l’avenir, sera constitué de trois piliers stratégiques forts: l’ETH Zurich, l’EPFL ainsi que les quatre établissements de recherche réunis au sein d’une même structure.
Début 2024, le Conseil des EPF et les institutions du Domaine des EPF ont défini ensemble des objectifs en vue d’introduire une organisation et une structure pérennes pour le Domaine des EPF. Ils ont développé sur ces bases deux variantes de modèle grâce auxquelles les objectifs pourront être mis en œuvre. Les deux propositions se distinguent notamment par le degré d’intégration des quatre établissements de recherche. La première, intitulée «Swiss National Labs» (titre de travail), prévoit que les établissements de recherche conservent chacun leur personnalité juridique. La seconde, intitulée «Swiss National Lab» (titre de travail), préconise en revanche de les doter d’une personnalité juridique unique. Dans les deux cas, les établissements de recherche seront réunis au sein d’une même structure, qui affichera une nouvelle identité commune, tout en conservant leurs noms, leurs logos/marques et leurs sites respectifs.
Le Conseil des EPF a débattu de ces deux variantes lors de sa séance des 4 et 5 mars 2026 et décidé de les soumettre à la consultation interne au Domaine des EPF. La procédure de consultation, qui débutera après la séance du Conseil des EPF, se poursuivra jusqu’à début juin. Après examen des retours issus de la consultation, le Conseil des EPF devrait décider de la suite à donner au projet dans le courant du second semestre.
Le Conseil des EPF poursuit les échanges avec les différentes parties prenantes, telles que les responsables politiques, les organisations partenaires des établissements de recherche et des hautes écoles, les associations économiques, les cantons d’implantation et les pouvoirs publics. Avant de rendre sa décision sur la solution qu’il proposera au Conseil fédéral, il lancera une procédure de consultation interne au Domaine des EPF ainsi qu’une procédure de consultation des offices. Si, en plus des nouvelles formes de collaboration, le scénario retenu nécessite également une adaptation structurelle, le Conseil des EPF devra soumettre au Conseil fédéral une demande de procédure législative à l’issue de laquelle ce sera au Parlement de trancher.
Calendrier et jalons
A partir de l’automne 2023
- Elaborer et concrétiser davantage les options de collaboration
- Echanges avec les parties prenantes (responsables politiques, économie, société)
2024
- Août à octobre: consultation préalable au sein du Domaine des EPF (voir le résumé des résultats dans le rapport de la société Interface, en allemand)
- Décembre: décision de principe du Conseil des EPF
2025
- Précision de la structure
2026
- Consultation au sein du Domaine des EPF
- Décision du Conseil des EPF
2026/2027
- Variante SNL: Transmission de la proposition au propriétaire resp. au Conseil fédéral; en cas d’accord du Conseil fédéral, lancement de la procédure législative
- Variante SNLs: Consultation au sein du domaine des EPF et consultation des administrations