Décisions de la Commission de recours interne des EPF

Cette page répertorie par numéro de dossier les décisions rendues par la Commission de recours des EPF depuis le 1er décembre 2023. Cliquez ici pour les décisions antérieures à cette date.

Les décisions ne sont disponibles que dans une seule langue à la fois, soit en allemand, soit en français.

Décisions de la Commission de recours des EPF

Procédure no Sujet Langue
2023 9 Droit des hautes écoles Admission au programme de master / conditions supplémentaires / exclusion des études Allemand
2023 14 Droit des hautes écoles Refus d'immatriculation aux études de bachelor / motifs disciplinaires Français
2023 23 Droit des hautes écoles Admission au programme de master / bachelor l'étranger Allemand
2023 24 Droit des hautes écoles Echec à l'examen propédeutique / compensation des désavantages Français
2023 25 Droit du personnel Résiliation des rapports de travail / inaptitude / indemnité Français
2023 26 Droit des hautes écoles Echec au cours de mise à niveau / exclusion définitive de l'EPFL Français
2023 29 Droit des hautes écoles/du personnel Exclusion des études doctorales et résiliation des rapports de travail Français
2023 30  Droit des hautes écoles Résultat d'examen Allemand
2023 31 Droit des hautes écoles Echec définitif aux études de bachelor / refus d'un changement de section Français
2023 33 Droit du personnel Egalité salariale Allemand
2023 34 Droit du personnel Egalité salariale Allemand
2023 35 Droit du personnel Résiliation des rapports de travail / motifs de résiliation / indemnité Allemand
2023 36 Droit du personnel Résiliation des rapports de travail Allemand
2023 40 Droit des hautes écoles Echec définitif aux études de bachelor / conférence des notes pour l'examen de notes de la première session d'examen après la deuxième session Allemand
2023 41  Droit des hautes écoles Echec définitif Allemand
2023 43 Droit du personnel Certificat de travail Allemand
2023 46  Droit des hautes écoles Procédure disciplinaire Allemand
2023 47 Droit des hautes écoles Réexamen et restitution de délai Allemand
2023 48 Droit du personnel Résiliation des rapports de travail Allemand
2023 49 Droit du personnel Licenciement avec effet immédiat Français
2024 1 Droit du personnel Certificat de travail Allemand
2024 3 Droit du personnel Résiliation des rapports de travail Allemand
2024 8 Droit des hautes écoles Admission au programme de master Allemand
2024 9 Droit des hautes écoles Echec définitif aux études de master Français
2024 11 Droit des hautes écoles Echec définitif aux études de bachelor Allemand
2024 13 Droit des hautes écoles Prolongation des études (compensation des désavantages) Allemand
2024 19 Droit des hautes écoles Admission au programme de master Allemand
2024 14 Droit des hautes écoles Echec définitif aux études de bachelor Allemand
2024 22 Droit du personnel Résiliation des rapports de travail Français
2024 23 Droit des hautes écoles Compensation des désavantages Allemand
2024 25 Droit des hautes écoles Procédure disciplinaire Français
2024 26 Droit des hautes écoles Admission au programme de bachelor Allemand
2024 27 Droit des hautes écoles Procédure disciplinaire Allemand