Décisions de la Commission de recours interne des EPF

Cette page répertorie par numéro de dossier les décisions rendues par la Commission de recours des EPF depuis le 1^er décembre 2023. Cliquez ici pour les décisions antérieures à cette date.

Les décisions ne sont disponibles que dans une seule langue à la fois, soit en allemand, soit en français.

Procédure no		Sujet	Langue
2023 9	Droit des hautes écoles	Admission au programme de master / conditions supplémentaires / exclusion des études	Allemand
2023 14	Droit des hautes écoles	Refus d'immatriculation aux études de bachelor / motifs disciplinaires	Français
2023 23	Droit des hautes écoles	Admission au programme de master / bachelor l'étranger	Allemand
2023 24	Droit des hautes écoles	Echec à l'examen propédeutique / compensation des désavantages	Français
2023 25	Droit du personnel	Résiliation des rapports de travail / inaptitude / indemnité	Français
2023 26	Droit des hautes écoles	Echec au cours de mise à niveau / exclusion définitive de l'EPFL	Français
2023 31	Droit des hautes écoles	Echec définitif aux études de bachelor / refus d'un changement de section	Français
2023 33	Droit du personnel	Egalité salariale	Allemand
2023 34	Droit du personnel	Egalité salariale	Allemand
2023 35	Droit du personnel	Résiliation des rapports de travail / motifs de résiliation / indemnité	Allemand
2023 40	Droit des hautes écoles	Echec définitif aux études de bachelor / conférence des notes pour l'examen de notes de la première session d'examen après la deuxième session	Allemand

D'actualités et de publications