Décisions de la Commission de recours interne des EPF

Cette page répertorie par numéro de dossier les décisions rendues par la Commission de recours des EPF depuis le 1er décembre 2023. Cliquez ici pour les décisions antérieures à cette date.

Les décisions ne sont disponibles que dans une seule langue à la fois, soit en allemand, soit en français.

Décisions de la Commission de recours des EPF

Verfahrensnummer Thema Sprache
2023 14 Droit des hautes écoles Zulassungsverweigerung zum Bachelor-Studium / Disziplinarische Gründe Français
2023 9 Droit des hautes écoles Admission au programme de master / conditions supplémentaires / exclusion des études Allemand
2023 23 Droit des hautes écoles Admission au programme de master / bachelor l'étranger Allemand
2023 24 Droit des hautes écoles Echec à l'examen propédeutique / compensation des désavantages Français
2023 26 Droit des hautes écoles Echec au cours de mise à niveau / exclusion définitive de l'EPFL Français
2023 31 Droit des hautes écoles Definitiver Ausschluss aus dem Bachelor-Studium / Verweigerung eines Studiengangswechsels Français
2023 40 Droit des hautes écoles Definitiver Ausschluss aus dem Bachelor-Studium / Notenkonferenz für die Prüfung der Noten der ersten Prüfungssession nach der zweiten Session Allemand