swissuniversities, le Fonds national suisse et Innosuisse ont élaboré ensemble un code d’intégrité scientifique sous l’égide des Académies suisses des sciences. Ce code tient compte des derniers développements au niveau scientifique, facilite la collaboration au-delà des frontières institutionnelles et renforce le contrôle de qualité dans le domaine de la recherche.
Les comportements incorrects potentiels s’étendent à l’ensemble du domaine des découvertes scientifiques, de leur réalisation à leur transmission: qu’il s’agisse d’un référencement insuffisant de contributions significatives dans des publications scientifiques, de manque d’objectivité dans l’évaluation de projets de recherche ou encore de l’atteinte à la liberté de recherche dans le cas de donations privées. Le nouveau code d’intégrité scientifique vise à lutter contre ces comportements, mais surtout à présenter ce qui constitue une bonne pratique dans le travail scientifique. Celle-ci repose sur les principes de base que sont la fiabilité, l’honnêteté, le respect et la responsabilité. Le groupe d’expert·e·s dans le domaine de l’intégrité scientifique a donc mis à jour les principes et les règles de procédure relatifs à l’intégrité scientifique ainsi que le règlement y afférent datant de 2008, en tenant compte du code de conduite européen ALLEA (2017).
Le code recommande également que les étapes de la procédure, telles que la conciliation, l’enquête, la sanction et l’appel, soient clairement définies et distinguées les unes des autres par des règles de procédure correspondantes. La manière dont ces normes sont ancrées dans leurs propres règlements et mises en œuvre de façon concrète relève de la responsabilité des hautes écoles et des organismes de financement.
Fruit de plus de deux années de travail du groupe d’expert·e·s dans le domaine de l’intégrité scientifique, le code a été adopté par les organes compétents des Académies, du Fonds national suisse, de swissuniversities et d’Innosuisse, l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation. Les institutions du Domaine des EPF – l’ETH Zurich et l’EPFL ainsi que les quatre établissements de recherche PSI, WSL, Empa et Eawag – attachent une grande importance aux principes fondamentaux inscrits dans le code d’intégrité scientifique et saluent l’initiative commune des différents acteurs du paysage suisse des hautes écoles.
