Le Conseil des EPF exprime sa vive satisfaction à la signature de l’accord pour les programmes européens

Le Conseil des EPF salue la signature de l’accord sur les programmes de l’UE (EUPA) négocié au sein du paquet global des Bilatérales III entre la Suisse et l’UE. Il se réjouit que la Suisse soit désormais associée au paquet Horizon et puisse à nouveau participer à la mise en œuvre des programmes de l’UE.

L’accord EUPA et les protocoles correspondants constituent un élément important des Bilatérales III, qui assurent une association de la Suisse aux plus grands et prestigieux programmes de promotion de la recherche, de l’innovation et de la formation au monde. Le Conseil des EPF salue cette étape dans la stabilisation des relations bilatérales entre la Suisse et l’UE.

La Suisse retrouve ainsi sa place à la table des discussions au côté des États membres et autres pays tiers associés, pour décider de l’orientation des projets qui seront soutenus au niveau européen jusqu’à fin 2027 et pour définir le cadre des prochains programmes de l’UE dès 2028. Les chercheurs et innovateurs suisses peuvent non seulement participer à la quasi-totalité des opportunités offertes par Horizon Europe, Euratom et Digital Europe, mais bénéficient également d’un accès complet aux appels à projets des domaines stratégiques (intelligence artificielle, technologies quantiques, de communication et de réseau, et domaine spatial). Ils peuvent désormais diriger et coordonner des projets, financés directement par l’UE.

Cette signature confère ainsi à la Suisse le statut de pays tiers associé aux programmes européens et assure une association rétroactive à Horizon Europe, Euratom et Digital Europe au 1er janvier 2025, ainsi qu’à ITER à partir de 2026 et à Erasmus+ à partir de 2027.

Le Conseil des EPF se félicite que l’association aux programmes de l’UE soit désormais confirmée. Il rappelle néanmoins qu’une association aux prochains programmes de l’UE dès 2028 ne sera possible que si les Bilatérales III sont soutenues par le Parlement et le peuple suisse.

Une association aux programmes de l’UE, complémentaires aux instruments de financement suisses, est un élément clé pour assurer la compétitivité internationale de la Suisse. Le Conseil des EPF est convaincu que le renforcement de relations stables avec l’UE, grâce aux Bilatérales III, permettra d’assurer des conditions bénéfiques aux institutions du Domaine des EPF et à tout le paysage suisse de la recherche et de la formation.

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