Fédéral et autonome: le modèle de réussite du Domaine des EPF

Le Domaine des EPF, qui regroupe six institutions financées par la Confédération ainsi que le Conseil des EPF en tant qu’organe stratégique de direction et de surveillance, forme une structure complexe unique en son genre, mais aussi très performante. L’historien Urs Hafner a retracé le parcours du Conseil des EPF pour montrer comment celui-ci a marqué de son empreinte le monde de la science en Suisse et comment le Domaine des EPF est devenu ce qu’il est aujourd’hui.

L’ETH Zurich a été fondée en 1855, qui est aussi l’année de l’avènement du Conseil des EPF, constitué pour la chapeauter en tant que conseil d’école. L’EPFL, le PSI, le WSL, l’Empa et l’Eawag rejoignent le «Poly» au cours des décennies suivantes. Ensemble, les deux EPF et les quatre établissements de recherche forment le Domaine des EPF. Face à cette expansion, le Conseil des EPF voit sa mission évoluer. Il devient l’organe stratégique de direction et de surveillance de six institutions et est chargé de les représenter vis-à-vis des responsables politiques et de la Confédération. «Le Conseil des EPF est une structure aussi complexe que paradoxale, qui fait partie d’un modèle fédéral à l’équilibre subtil et est influencée par lui. Il en va de même pour le Domaine des EPF», constate l’historien et journaliste Urs Hafner, auteur de «Composer avec l’inattendu – Du Conseil d’école au Conseil des EPF».

Le Domaine des EPF est aussi un système très performant. Pour Michael Hengartner, président du Conseil des EPF, l’autonomie est essentielle. Elle permet au Conseil des EPF de régler les affaires qui le concernent librement et dans le respect de la loi ainsi que de représenter le Domaine des EPF auprès des responsables politiques et de la Confédération. Ceux-ci fixent l’enveloppe budgétaire quadriennale destinée au Domaine des EPF, qui constitue une base de financement stable et l’une des clés du succès de ses institutions, et définissent les objectifs stratégiques du Domaine des EPF. Les deux EPF et les quatre établissements de recherche sont des établissements autonomes de droit public de la Confédération, qui déterminent eux-mêmes l’utilisation des fonds publics qui leur ont été alloués.

Le Domaine des EPF au service de la Suisse

Urs Hafner décrit la collaboration au sein du Domaine des EPF, d’une part, ainsi qu’avec les responsables politiques et l’administration fédérale, d’autre part, comme un processus de négociation permanente pour préserver sa marge de manœuvre: «Certes fastidieuse, cette démarche permet au Domaine des EPF d’éviter de devenir un instrument politique ou d’être administré de trop loin. Si cela devait arriver, la structure qui caractérise le Domaine des EPF permettrait de redresser la barre. Les décisions de changement sont rares, mais lorsqu’elles se concrétisent, c’est qu’elles ont été préparées avec une grande minutie et sont le résultat, après décantation, d’une longue réflexion soutenue par la majorité.»

Il va de soi que le chemin parcouru pendant plus de 160 ans d’existence n’a pas toujours été sans embûches et que le Conseil des EPF s’est retrouvé plusieurs fois pris entre les attentes divergentes de ses institutions et du gouvernement. Ce système hautement complexe, qui vit des interactions entre ses différents éléments, est caractéristique du fonctionnement de la Confédération du XXIe siècle, relève Michael Hengartner: «Cette tradition de négociation n’est pas toujours la plus rapide, mais elle est garante d’une très grande stabilité et a fait de la Suisse, au travers du Domaine des EPF, l’un des pays les plus innovants au monde. Avec la numérisation et le changement climatique en toile de fond, ajoute-t-il, il s’agira à l’avenir de poursuivre sur cette voie. Le Domaine des EPF se tient au service de la Suisse et entend lui aussi apporter sa pierre à l’édifice.»

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