Tâches du Conseil des EPF

Organe stratégique de direction du Domaine des EPF

Le Conseil des EPF définit la stratégie du Domaine des EPF dans le cadre du Mandat de prestations, représente le Domaine des EPF auprès du monde politique et des autorités de la Confédération, édicte des dispositions sur le controlling et procède au controlling stratégique, approuve les plans de développement des institutions du Domaine des EPF, contrôle leur exécution et exerce la surveillance du Domaine des EPF (art. 25 de la Loi sur les EPF). Le Conseil des EPF passe des conventions d’objectifs avec les deux EPF et les quatre établissements de recherche. Il répartit la contribution financière de la Confédération entre les six institutions, en s’appuyant sur les demandes de crédits émises par celles-ci. Concernant les nominations et leur préparation, il soumet au Conseil fédéral ses propositions pour la nomination des présidents des deux EPF ainsi que des directeurs des quatre établissements de recherche, et nomme les autres membres des directions des deux EPF et des quatre établissements de recherche. Enfin, il nomme le corps professoral sur proposition des présidents des deux EPF.

Organe de surveillance des institutions du Domaine des EPF

En plus de la direction stratégique, le Conseil des EPF assume des tâches de contrôle et de surveillance à l’aide des instruments suivants: compte rendu périodique des institutions sur les ressources (finances, personnel, immobilier), rapport annuel des institutions sur le degré de réalisation des objectifs fixés dans le cadre des conventions, entretiens annuels (appelés «Dialogue») menés par le Conseil des EPF avec les institutions dans le cadre du controlling stratégique et rapports des institutions sur leurs systèmes de gestion des risques. Par ailleurs, le service d’audit interne de l’état-major du Conseil des EPF évalue les processus de gestion des risques, les systèmes de contrôle internes ainsi que les processus de gouvernance des institutions et établit sur ces points différents rapports qu’il adresse au Conseil des EPF, et en particulier à son comité d’audit.

Fonctionnement du Conseil des EPF

Le Conseil des EPF assume sa mission sous la direction de son président et conformément à un règlement interne publié dans le recueil systématique de la Confédération. Le président bénéficie du soutien du vice-président et des autres membres du Conseil, ainsi que de l’état-major et du service d’audit interne de celui-ci. Le Conseil des EPF se réunit en règle générale cinq fois par an pour des séances d’un à deux jours. Les discussions stratégiques et budgétaires, le controlling et le reporting, l’élaboration des propositions de nomination à soumettre au Conseil fédéral, la nomination des professeurs et l’élection de personnalités appelées à siéger dans les instances de direction des six institutions du Domaine des EPF constituent les thèmes majeurs de ces séances. Le Conseil des EPF consacre en outre sept jours par an aux entretiens «Dialogue» avec les institutions du Domaine. Par ailleurs, des entretiens avec le propriétaire sont organisés deux fois par an entre le président du Conseil des EPF, les chefs des départements de tutelle, le secrétaire général du Département de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), le secrétaire d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) ainsi que le directeur de l’Administration fédérale des finances (AFF). Il incombe au président du Conseil des EPF de mener des entretiens individuels périodiques avec les présidents des deux EPF et les directeurs des quatre établissements de recherche pour permettre à chacun d’eux d’exposer le développement stratégique de leur institution.