Consultation relative à la réorganisation des commissions extraparlementaires

Le Conseil des EPF rejette la proposition du Conseil fédéral visant à supprimer le Conseil suisse de la science CSS. Le CSS est un organe de conseil et d'évaluation qui a fait ses preuves et qui fournit des prestations de grande qualité à un coût modique. Sa suppression enverrait un signal très négatif à tous les acteurs des milieux scientifiques, de la recherche et de l'innovation.

Depuis 60 ans, le CSS œuvre de manière indépendante et transparente à analyser le système suisse de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI). Ses membres sont issus de plusieurs institutions du domaine FRI (y compris du Domaine des EPF) et de l’industrie. Il dispose ainsi d’une perspective à long terme, globale et systémique. La dissolution du CSS priverait la Suisse d’un organe consultatif et d’évaluation qui a fait ses preuves, fournissant des prestations de qualité à des coûts réduits. Le CSS entretient en outre des relations étroites avec des institutions similaires à l’international, notamment en Europe. Sans une telle institution, la Suisse se distinguerait négativement de ses partenaires internationaux, ce qui porterait atteinte à son image de pays engagé en faveur de la science, de la recherche et de l’innovation. En outre, le Conseil des EPF considère que les tâches du CSS complètent celles qui sont aujourd’hui déléguées aux Académies suisse des sciences, aux groupes d’experts thématiques de la Confédération ou à des institutions telles que le Fonds national suisse. Le CSS apporte ainsi une perspective unique, indépendante et systémique qui ne peut être remplacée par d’autres structures existantes.

Le CSS joue un rôle important dans le système FRI suisse

Les institutions du domaine FRI contribuent de manière déterminante à la prospérité de la Suisse. Elles favorisent l’innovation et le développement d’une économie dynamique grâce au maintien de l’excellence scientifique, à la formation de main-d’œuvre hautement qualifiée et au transfert de savoir et de technologie vers l’industrie et le secteur public. Leurs initiatives visent également à trouver des solutions aux défis sociétaux d’actualité. Les investissements considérables de la Confédération dans le domaine FRI témoignent de l’importance de ce secteur pour l’économie et la société suisses. Le système FRI présente toutefois une complexité notable. Les multiples acteurs qui en font partie opèrent à différents niveaux institutionnels, sont étroitement connectés aux réseaux européens et mondiaux ainsi qu’au secteur privé. Une vue d’ensemble du domaine FRI, indépendante et basée sur les faits, s’avère nécessaire. Le CSS, en tant que commission extraparlementaire indépendante, apporte une perspective systémique visant à l’amélioration des conditions-cadre globales pour tous les acteurs du domaine FRI.

La dissolution d’une institution indépendante reconnue, œuvrant pour l’ensemble du système FRI, enverrait un signal profondément négatif à l’ensemble des acteurs de la science, de la recherche et de l’innovation. C’est pourquoi le Conseil des EPF rejette la proposition de dissolution du CSS.

Vous trouverez la prise de position complète du Conseil des EPF dans le document PDF ci-dessous. La version originale de la prise de position a été rédigée en français.