Conseil des EPF, 23 septembre 2021

Lors de sa séance des 22 et 23 septembre, le Conseil des EPF a salué les mesures transitoires prises par le Conseil fédéral concernant Horizon Europe. Toutefois, celles-ci ne peuvent pas remplacer une association pleine et entière de la Suisse. Le Conseil des EPF continue donc de s’engager en faveur d’une pleine participation rapide de la Suisse au programme-cadre de recherche européen. Il a par ailleurs lancé la procédure en vue de la nomination d’une nouvelle directrice ou d’un nouveau directeur pour remplacer Janet Hering à la tête de l’Eawag. Le poste sera mis au concours fin 2021. 

La Suisse ayant actuellement le statut de pays tiers non associé, nos chercheuses et chercheurs ne peuvent plus prendre part aux projets prestigieux menés dans le cadre d’Horizon Europe, notamment ceux pour lesquels des bourses ERC Grants sont octroyées. Ils ne peuvent pas non plus diriger de projets européens. De ce fait, la Suisse perd la possibilité de contribuer à façonner l’espace européen de la recherche et de l’innovation et d’en fixer les priorités. Elle est par ailleurs exclue des appels à propositions concernant la recherche spatiale et quantique. On court alors le risque que les meilleurs chercheuses et chercheurs partent à l’étranger ou ne viennent plus s’installer en Suisse, et que notre pays se fasse distancer à l’échelle internationale. Cette situation a des conséquences négatives aussi bien sur la capacité d’innovation et l’attractivité élevées du Domaine des EPF que sur la Suisse tout entière. En effet, les fonds alloués par l’UE profitent directement aux activités de recherche, mais aussi aux entreprises novatrices et aux spin-off.

Les hautes écoles, les institutions de recherche et les entreprises de l’UE sont les principaux partenaires internationaux du Domaine des EPF. Or cette collaboration étroite ne peut pas être compensée par davantage de coopérations avec l’Asie ou les Etats-Unis. Ainsi, plus de la moitié des partenaires des deux EPF dans le cadre de coopérations internationales sont issus de l’UE. A l’Empa, 90% des partenaires contractuels internationaux sont originaires de l’UE.

Le Conseil des EPF favorable à une pleine association à Erasmus
En plus d’Horizon Europe, le Conseil des EPF est clairement en faveur d’une pleine association de la Suisse au programme Erasmus, qui génère une valeur ajoutée significative pour notre pays. En effet, Erasmus n’est pas seulement un programme d’échange pour étudiants. Il soutient plus particulièrement la formation professionnelle, l’enseignement supérieur et le perfectionnement. Son objectif déclaré est de mettre en contact les acteurs de la formation, de la recherche et de l’économie et d’encourager la collaboration entre eux. Les hautes écoles suisses ont besoin de ces réseaux pour continuer à améliorer la qualité et l’attrait de leurs offres de formation et se positionner avantageusement sur le plan international.

Entrée en vigueur de la Loi sur les EPF révisée le 1er novembre 2021
En mars 2021, le Parlement a approuvé la révision partielle de la Loi sur les EPF, qui entrera en vigueur le 1er novembre 2021. Ce texte règle entre autres le droit de vote et la récusation des membres institutionnels du Conseil des EPF (président·e·s des deux EPF, représentant·e des établissements de recherche et représentant·e des assemblées d’écoles). Il précise également les compétences de surveillance du Conseil des EPF et les possibilités de recours des institutions du Domaine des EPF. De plus, la version révisée de la loi comprend différentes adaptations du droit du personnel et crée les bases légales pour la vente d’énergie excédentaire, les services de sécurité et la vidéosurveillance. La révision de la Loi sur les EPF nécessite l’adaptation d’autres actes législatifs. Ainsi, le Règlement de la Commission de recours interne des EPF est désormais du ressort du Conseil fédéral. Il est prévu que ces textes de loi entrent en vigueur dans le courant de l’année prochaine. 

Commission préparatoire pour la succession de la directrice de l’Eawag
A la tête de l’Eawag depuis 2007, Janet Hering prendra sa retraite le 31 décembre 2022. Afin de repourvoir le poste de directrice ou de directeur de l’Eawag, le Conseil des EPF a lancé la phase préparatoire et désigné les membres de la commission préparatoire. Ce poste sera mis au concours en Suisse et à l’étranger vers la fin 2021. La personne qui succédera à Janet Hering sera nommée par le Conseil fédéral sur proposition du Conseil des EPF.