La Commission de recours interne des EPF est une commission qui statue en première instance sur les recours contre les décisions des six institutions du Domaine des EPF. Les recours concernent principalement le droit du personnel et des hautes écoles. Les décisions de la Commission de recours interne des EPF peuvent être portées en appel devant le Tribunal administratif fédéral.


Berne, le 25 mars 2020 

Au vu de la situation actuelle induite par le Coronavirus Covid-19, la Juge d’instruction de la Commission de recours des EPF communique les mesures suivantes en application de l’art. 14 al. 1 du Règlement de la Commission de recours interne des EPF du 18 septembre 2003 (RS 414.110.21) en lien avec l’instruction des cas actuellement pendants: 

  • les délais prolongeables fixés en jours échéant à compter du lundi 23 mars 2020 sont d’office prolongés jusqu’au 30 avril 2020, sous réserve des dispositions fédérales contraires ; les délais légaux, tels les délais de recours, ne sont pas concernés ;
  • les décisions incidentes continuent d’être notifiées.

La Commission de recours interne des EPF est une autorité judiciaire indépendante, composée de sept membres nommés par le Conseil des EPF. Son siège est à Berne.

Membres:

  • Barbara Gmür, présidente
  • Dr Beatrix Schibli, vice-présidente
  • Prof. Dr. Simone Deparis 
  • Jonas Philippe
  • Dr sc.nat. Dieter Ramseier
  • Prof. Thomas Vogel 
  • Yolanda Schärli

Secrétariat de la Commission:

  • Yolanda Schärli, directrice
  • Valentine Delarze
  • Nicole Etter
  • Sibylle Thür
  • Irène Vitous
  • Mariel Wolf